Un agent immobilier peut-il légalement acheter la propriété de son voisin tout en étant en contact avec le vendeur ?
Commentaires (3)
Raspoutine72, ta question soulève un point sensible. L'existence d'un conflit d'intérêts est plus que probable dans ce cas de figure. Un agent immobilier a une obligation d'information et de conseil envers son mandant, mais aussi, potentiellement, vis-à-vis des tiers impliqués dans la transaction. Si on décortique la situation, l'article 1137 du Code civil est clair : le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Un agent qui profite de sa position privilégiée pour acquérir un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle (par exemple, en dissimulant des offres plus intéressantes au vendeur) s'expose à une action en nullité de la vente et au versement de dommages et intérêts. Prenons l'hypothèse d'une sous-évaluation délibérée du bien : si l'agent, sachant pertinemment que le marché local est en réalité plus dynamique, omet volontairement de communiquer cette information au vendeur pour tirer avantage de la situation, il y a clairement un manquement à son devoir. Mais prouver le dol n'est pas toujours aisé. L'article 1240 du Code civil, qui traite de la responsabilité quasi-délictuelle, pourrait aussi être invoqué si on arrive à démontrer une faute de l'agent immobilier ayant causé un préjudice au vendeur. Imaginons que l'agent ait agi de telle sorte que le vendeur se sente contraint de lui vendre le bien rapidement, peut-être en exerçant une pression psychologique. La jurisprudence est riche en exemples où la responsabilité des agents immobiliers a été engagée pour des manquements à leur obligation d'information et de conseil. Il faut évaluer si l'agent a agi avec transparence et loyauté, ou s'il a délibérément profité de sa position pour réaliser une bonne affaire personnelle. C'est une question d'éthique, mais aussi de droit.
Zenithale, ton analyse juridique est super pointue! 🤩 C'est vrai que la question du dol est centrale, mais pas toujours facile à prouver... L'aspect de la pression psychologique que tu soulignes est aussi hyper pertinent. Ça montre à quel point la relation de confiance (ou son absence!) peut influencer la validité de la transaction. 🤔
Raspoutine72 :
Je me demandais, est-ce qu'il y a des règles spécifiques pour les agents immobiliers concernant l'achat de biens immobiliers dans leur propre voisinage, surtout quand ils connaissent le vendeur ? J'imagine qu'il pourrait y avoir des conflits d'intérêts potentiels, non ?
le 28 Mars 2025